Mort clinique

mortJe ne parle pas ici d’un quelconque chef d’état, ni de ma personne, ni de mon blog mais de la consitution de la Ve république.

Pourtant lorsque je l’ai étudiée à la fac je la trouvais plutôt bien foutue. Je suis plutôt branché régime présidentiel (au moins personne sur qui se défausser) mais ce “régime parlementaire rationalisé” avait quand même de la gueule.

Je n’ai jamais été de ceux qui ont proné son abandon même si l’esprit de ses inspirateurs se perdait peu a peu, au confluent de l’évolution d’une société civile que notre société politique n’arrivait pas à suivre, d’un monde que notre pays ne suis plus non plus, et des diverses coups de poignards qui ont pu lui être portés. Et il était amusant de voir que celui qui en fît le meilleur usage fût son plus farouche détracteur et que l’héritier spirituel (mais peut on parler “spirituel” à propos de cet homme là) de celui qui en fût le premier utilisateur en soit le vendangeur.

Mort clinique, car plus que le CPE, que notre pseudo modèle “à la française”, de notre cohésion qui n’existe plus depuis longtemps que dans les discours de ceux qui se soumettent au vote populaire, c’est notre chère constitution qui a subi une sortie de route fatale vendredi soir. A l’heure de l’accident je terminais la visite de l’expo d’une blogueuse que je connais depuis peu et je m’en félicite tant je préfère voir le bonheur véhiculé par quelqu’un qui crée en portant ses passions sur une toile que la destruction télévisuelle qui se passait par ailleurs.

Diagnostic des équipes de premier secours:

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité

Art. 10. - Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Je ne vois nulle part que le “Président de la République” propose la loi.

Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

On est bien d’accord hein? Le gouvernement s’occupe de “gérer au quotidien”.

Art. 34. - La loi est votée par le Parlement.

Le texte voté peut être d’origine parlementaire ou gouvernementale.

Il y un truc très clair dans cette constitution, ça s’appelle la séparation des pouvoirs. Alors un président qui dit au parlement ce qu’il doit voter après promulgation d’une loi qui en l’état ne sert à rien c’est de l’ingérence. En pratique il peut faire passer le message “off”…mais là, à la télé, c’est grotesque.
L’article 10 lui permet même de ne pas promulguer et demander une nouvelle délibération. C’était peut être ce qu’il y avait de mieux à faire vendredi non? Promulguer en ordonnant des modifications c’est à la limite du non respect des pouvoirs et ça met le feu à la rue inutilement. S’il ne connaissait pas cet article il faut au moins qu’il change ses conseillers.

Je précise que si la constitution ne permet pas au chef de l’Etat de s’exprimer devant le parlement ça n’est pas pour qu’il lui donne des ordres à la télé.

Précisions encore que les députés sont élus pour 5 ans et votent la loi au nom du peuple français. Si on est pas content du l’usage fait du mandat, la sanction est électorale au bout des 5 années en question. D’ailleurs:

Art. 27. - Tout mandat impératif est nul [....]

En gros 1/60e de la population qui met le bordel dans la rue n’a pas à faire bouger nos représentants.

Terminons par quelques dispositions pénales:

“le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende” selon l’article 432-1 du Code pénal relatif aux “abus d’autorité dirigés contre l’administration”.

Quand notre pouvoir executif demande à ne pas appliquer la loi votée…

Bon on récapitule…non pas besoin…c’est le bordel non?

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